L'assurance responsabilité professionnelle protège l'entreprise et ses employés contre les réclamations des clients, des autorités réglementaires et des organisations qui associent et représentent les clients résultant d'activités professionnelles inappropriées. L'assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à d'autres entités dans le cadre de l'exercice d'activités professionnelles par l'assuré.
Qu'est-ce qui est couvert ?
L'assurance couvre la faute professionnelle, c'est-à-dire toute négligence, erreur, acte ou omission entraînant l'inexécution ou la mauvaise exécution d'une obligation de prestation de services professionnels dont le prestataire professionnel assuré est légalement responsable. Le contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle couvre tout salarié à temps plein ou à temps partiel, saisonnier ou intérimaire, sous contrat de travail ou contrat de droit civil sous le contrôle et la surveillance de l'assuré. La protection de l'assurance responsabilité civile professionnelle est une protection globale de l'entreprise contre les conséquences financières négatives résultant de la nécessité de réparer les dommages causés à une autre personne ou entreprise. Ce type d’assurance apporte plusieurs avantages à l’assuré, cliquez ici pour en savoir plus.
L'étendue de la responsabilité de l'assurance responsabilité civile
La portée de l'assurance responsabilité civile pour l'assurance responsabilité civile professionnelle est la même dans toutes les compagnies d'assurances. Un mandataire qui souhaite étendre sa protection et augmenter les sommes garanties devrait contracter son assurance mandataire pour une assurance facultative complémentaire. Une assurance responsabilité civile peut être fournie à des personnes exerçant d'autres professions, non couvertes par une assurance responsabilité civile obligatoire. Le travail d'un enseignant, d'un éducateur dans les camps ou d'un guide de tourisme de montagne est associé à une énorme responsabilité pour la vie et la santé de leurs élèves. Il est facile d'imaginer une situation où des enfants courent dans le couloir pendant une pause scolaire jusqu'à ce qu'un enfant se blesse. L'enseignant de garde peut être accusé de supervision insuffisante des élèves.
Avantages et caractéristiques
L’assurance rc pro fournit une protection d'assurance dans le cadre de l'entreprise ou des biens possédés. Il est possible de prolonger la police avec une assurance responsabilité civile produit, une assurance responsabilité civile employeur, une assurance responsabilité civile locative immobilière et mobilière, une assurance responsabilité environnementale, une assurance responsabilité civile pour les biens confiés pour le stockage ou la fourniture d'un service. L'assurance couvre à la fois les pertes financières dites pures et les dommages matériels (dommages à la propriété d'autrui) et les dommages personnels (causer un préjudice à quelqu'un). Cette assurance peut par exemple couvrir la responsabilité civile des traducteurs, courtiers en devises, conseillers, consultants, informaticiens, sociétés de conseil, sociétés informatiques, institutions financières.