Ma compagnie ne veut plus m’assurer: dans quels cas est-elle dans son droit ?

L’assurance est obligatoire pour plusieurs raisons et pour certains risques. L’assurance auto aux tiers l’est tout autant que l’assurance pour les risques locatifs. Mais des compagnies d’assurance peuvent refuser de garantir certains risques, et même certaines personnes. Si votre assurance ne veut plus de vous, elle est en droit de le faire dans les cas suivants :

Faute de l’assuré et mauvaise foi

En tant qu’assuré, vous pouvez être le fautif. Ainsi, l’assurance exerce simplement son droit de rétractation parce que vous avez fait défaut au contrat. C’est le cas lorsque vous avez manqué des mensualités plusieurs fois de suite ou que vous ne payez plus vos primes d’assurance depuis un certain temps.

En exemple, le refus d’assurance auto est généralement la conséquence d’une mauvaise conduite et d’un ou plusieurs accidents de la route. Vous pourriez avoir été pris en flagrant délit de fuite, en état d’ivresse ou reconnu comme étant addict aux stupéfiants. Ainsi, la faute vous incombe.

Votre assureur peut aussi mettre fin à votre contrat si vous avez omis des déclarations obligatoires pendant la procédure de demande. Sachez que le tarif dépend de votre déclaration. Si vous avez volontairement falsifié vos documents, vous êtes en tort. Cette mauvaise foi, si elle est attestée, peut conduire à une résiliation.

Répétition de sinistres et aggravation du risque

Si le risque qu’un sinistre se répète encore et encore est réel, votre assurance peut partir. L’exemple de l’assurance auto en est la preuve. L’automobiliste étant accro à la drogue, il peut provoquer plusieurs accidents et ainsi ruiner son assureur.

Les circonstances de survenance du ou des risques peuvent même s’aggraver. Votre assureur n’a plus aucun intérêt à vous garder étant donné que vous coûtez beaucoup plus cher que ce que vous payez.

Risque trop élevé et fin de contrat

Il se peut que les risques soient trop élevés pour que votre compagnie continue de vous les garantir. Tous les types d’assurance sont concernés. Si vous avez un malus important en tant que conducteur, votre assureur peut jeter l’éponge.

Vous pouvez aussi vous faire rejeter parce que vous arrivez en fin de contrat. C’est simple, toutes les assurances peuvent résilier un contrat arrivé à son terme sans devoir expliquer pourquoi.

Toutefois, un recours auprès du BTC (Bureau central de tarification) est possible pour les garanties obligatoires. Si le risque doit être couvert, mais qu’aucune entreprise d’assurance n’a accepté votre situation, c’est le dernier recours envisageable.

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