Locataire / Propriétaire : qui doit souscrire une assurance habitation ?

La confusion persiste sur la souscription à l’assurance habitation entre le propriétaire et le locataire. De par la loi, le locataire est exigé de protéger son logement, ses biens et sa personne avec une assurance habitation. Par contre, aucune loi impose le propriétaire de se souscrire à cette assurance. Toutefois, des cas particuliers peuvent se présenter, mais quel que soit son type de statut, la bonne précaution serait de se souscrire.

L’utilité d’une assurance habitation

Une assurance habitation est imposée au locataire par l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, pour protéger son domicile, ses biens et sa personne. De plus, elle permet de couvrir au minimum, les dommages causés aux biens du propriétaire par une explosion, un incendie, une inondation ou autres dégâts causés par l’imprudence de la part du locataire.

Il faut savoir que la non-souscription du locataire à l’assurance habitation pourrait être la cause d’une résiliation du contrat de bail. Si la clause est mentionnée dans le bail et s’il y a défaut de souscription, alors, le propriétaire peut annuler le contrat de location.

Par ailleurs, aucune loi oblige le propriétaire à souscrire à une assurance habitation. Par contre, si sa responsabilité est impliquée comme dans les vices de construction ou les défauts d’entretien, alors il a intérêt à se souscrire pour se couvrir d’éventuels problèmes.

Les différents types d’assurance habitation

La garantie minimum définie par l’assurance habitation est la « garantie responsabilité civile » qui permet d’indemniser le propriétaire en cas de dommages causés par une explosion, une inondation ou un incendie. Pour couvrir les dommages causés aux voisins ou à des tierces personnes, il lui faudra souscrire en plus à la « garantie recours voisins et tiers ». Certains propriétaires exigent au locataire de souscrire à un contrat « multirisque habitation ». En effet, ce dernier permet au locataire de couvrir toute sa famille et son personnel, en plus des deux garanties susmentionnées.

Les cas particuliers

Le bailleur n’est pas obligé de souscrire à une assurance habitation, mais si l’appartement se trouve dans une copropriété, alors, chaque copropriétaire devra souscrire une assurance responsabilité civile pour protéger leur appartement et leurs biens mobiliers personnels.

Il faut noter aussi que dans le cas de location saisonnière ou de logement de fonction, l’assurance multirisque habitation n’est pas obligatoire. Toutefois, il est conseillé de souscrire à la garantie responsabilité civile, pour le minimum de couverture.